Conditions généralesde vente

Ces conditions s'appliquent à la vente des logiciels Vraica Supervision, Vraica Launcher et Vraica Pilot. Elles sont réservées aux professionnels : entreprises, collectivités et associations qui achètent pour leur activité. Les logiciels ne sont pas vendus aux particuliers.

1. Devis écritLicence, durée, prix, échéance

2. Votre accord écritLa commande est passée

3. InstallationÀ distance, incluse

4. FacturePayable à l’échéance du devis

5. Mises à jourIncluses pendant le contrat

Le devis fixe le modèle de licence, sa durée, les conditions de résiliation, le prix et l'échéance de paiement ; sur ces points, il l'emporte sur les présentes conditions.

Selon le devis, la licence est un abonnement ou un achat définitif. Le devis indique lequel s'applique, et les postes ou sites qu'elle couvre.

La durée du contrat et les modalités de résiliation sont fixées dans le devis.

Les prix sont ceux du devis. Il n'y a pas de paiement en ligne : vous recevez une facture, payable selon l'échéance indiquée au devis.

L'installation, réalisée à distance, est incluse. Le support est assuré par e-mail et par téléphone, les jours ouvrés, sans délai de réponse garanti.

Toutes les mises à jour publiées pendant la durée du contrat sont incluses. L'historique est public sur la page Versions.

Pilot est en version bêta. Il est fourni gratuitement, en l'état, pour être essayé sur des postes de test. Il n'est assorti d'aucune garantie, et sa fourniture n'engage pas la responsabilité du vendeur.

Le vendeur ne répond que des dommages directs. Sa responsabilité est plafonnée au montant du devis de la commande concernée. Les dommages indirects, tels qu'une perte de données ou d'exploitation, sont exclus.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Chambéry sont seuls compétents.